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Fiscalité des valeurs mobilières

L’ouverture des relations, des placements et des investissements internationaux nécessitent des financements structurés soit au niveau d’une multinationale ou d’un groupe de sociétés où le montage nécessite une maximisation de rentabilité avec un minimum de coût, soit même au niveau de personnes physiques cherchant des investissements internationaux. A l’heure actuelle la fiscalité internationale qu’est celle des Etats joue un rôle déterminant dans le coût de l’investissement et le retour en capital. Le paramètre fiscal est un élément capital qui devrait être traité par les investisseurs (privés, publics ou institutionnels) afin de savoir comment bénéficier d’une non-double imposition des revenus en valeurs mobilières et comment et à quel moment en est leur comptabilisation, leur réalisation ou leur exécution au niveau des Etats qui imposent. D’où leur soumission à une double conditionnalité : la présence de convention (à condition que ces conventions en citent nommément ces valeurs ou les catégories auxquelles elles appartiennent pour les en faire bénéficier d’une non-double imposition), et les modalités d’imposition prévues dans les différents Etats où les structures de ponction fiscale ne sont pas les mêmes.


Temps présentiel : 25 heures


Charge de travail étudiant : 10 heures


Méthode(s) d'évaluation : Note de lecture, Travaux pratiques, Exposés de groupe, Exposé oral


Référence :
Tutoriel et annotation en classe -Sites spécialisés et actualisés sur internet -Les impôts dans les Affaires Internationales, F. Lefebvre, dernière édition, Bruno Gouthière (principale référence) -La sécurisation de la question fiduciaire, pratiques conventionnelles et islamiques ; Bruylante Delta, LGDJ ; dernière édition ; A. Abdallah -Droit financier 2ème éd. 2015, Anne Dominique Merville Gualino ; éd. Lex tenso -Droit Financier, 2ème éd. Dalloz ; A. Couret, H. le Nabasque -Images économiques du Monde 2018 Géo. éco ; Arnaud Colin -Les contrats de transfert de risque : Une nouvelle catégorie juridique ; LGDG ; Point Delta 2016 -Les règlementations fiscales des holdings & offshore (en arabe) ; Ed. sader Liban ; A. Kteich, Ch. Kteich Hachem -Les fondements juridiques, financiers, fiscaux et comptables de la TVA, étude comparative applications libanaises ; Ed. Juridique Sader Liban 2 tomes ; R. Freifer, G. Ghanem -Code de procédure fiscale française -Code de procédure fiscal libanaise -Code fiscal français (dernière édition) -Code fiscal libanais (amendé) -Code la monnaie et du Crédit libanais

Ce cours est proposé dans les diplômes suivants
 Master en gestion et management - option : finance